Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Sucker Creek First Nation Tax Rates, 2017

Partie Partie I - Avis
Date 2017-05-30
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Sucker Creek

Contenu de la décision

Proposed Sucker Creek First Nation Tax Rates, 2017

 

 

 

PROPERTY CLASS  
   
(a) For Non-Residential and Linear Property 1.90% 
(b) For  Machinery and Equipment 1.49% 

 

 
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