Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Tobacco Plains Indian Band Tax Rates, 2017

Partie Partie I - Avis
Date 2017-06-07
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Tobacco Plains

Contenu de la décision

Proposed Tobacco Plains Indian Band Tax Rates, 2017

 

PROPERTY CLASS RATE PER $1,000 of ASSESSED VALUE
   
Class 1 - Residential 10.9840
Class 2 - Utilities 54.3850
Class 6 - Commercial 25.2247
Class 9 - Farm 19.3999

 
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