Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Loon River Cree First Nation Tax Rates, 2017

Partie Partie I - Avis
Date 2017-06-14
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Loon River Cree

Contenu de la décision

Proposed Loon River First Nation Tax Rates, 2017

 

 

 

(a) for non-residential and linear property 2.42% 
(b) for machinery and equipment 2.00% 

 

 
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