Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Tsuut’ina Nation Tax Rates, 2017

Partie Partie I - Avis
Date 2017-09-22
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Tsuu T'ina Nation

Contenu de la décision

Proposed Tsuut’ina Nation Tax Rates, 2017

 

 

 

PROPERTY CLASS RATE PER $100 OF ASSESSED VALUE
   
Class 1 - Residential  
Class 2 - Non-Residential 3.8140 
Class 3 - Farm land  
Class 4 - Machinery and Equipment 3.8140 

 

 
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