Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Skuppah Indian Band Tax Rates, 2017

Partie Partie I - Avis
Date 2017-10-24
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Skuppah

Contenu de la décision

Proposed Skuppah Indian Band Tax Rates, 2017

 

 

 

PROPERTY CLASS RATE PER $1,000 OF ASSESSED VALUE
   
Class 10 - Railway Right-of-Way 18.92720 

 

 
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