Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Burns Lake Indian Band Tax Rates, 2017

Partie Partie I - Avis
Date 2017-10-24
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Burns Lake

Contenu de la décision

Proposed Burns Lake Indian Band Tax Rates, 2017

 

 

 

PROPERTY CLASS RATE PER $1,000 OF ASSESSED VALUE
   
Class 2 - Utilities 80.37090 
Class 4 - Major Industry 43.59990 
Class 5 - Light Industry 43.59990 
Class 6 - Business and Other 41.41115 

 

 
 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.