Partie I - Avis

Informations sur la décision

Long Term Lease

Partie Partie I - Avis
Date 2017-12-29
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Fort McKay First Nation

Contenu de la décision

Notice of Posting By-law(s) in the First Nations Gazette

 

Long-Term Leasing By-law

DESCRIPTION OF By-law: 

Title: Long-Term Leasing By-law
Enactment Date: November, 29, 2017

 

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