Partie I - Avis

Informations sur la décision

Avis de la publication du Annual Expenditure Law, 2017 dans la Gazette des premières nations

Partie Partie I - Avis
Date 2018-02-19
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – la publication d'une texte législatif d'une Première Nation
Première nation Skowkale

Contenu de la décision

Skowkale First Nation

Annual Expenditure Law, 2017

 

Avis d’affichage d’un loi, règlement administratif, ou autre texte législatif dans la Gazette des premières nations

 

DESCRIPTION du loi, règlement administratif, ou autre texte législatif: 

 

Titre: Annual Expenditure Law, 2017
Date d'adoption: le 18 mai 2017
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