Partie I - Avis

Informations sur la décision

Avis de la publication du Rates By-law No. 2017-02 dans la Gazette des premières nations

Partie Partie I - Avis
Date 2018-02-20
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – la publication d'une texte législatif d'une Première Nation
Première nation Burns Lake

Contenu de la décision

Burns Lake Band

Rates By-law No. 2017-02

 

Avis d’affichage d’un loi, règlement administratif, ou autre texte législatif dans la Gazette des premières nations

 

DESCRIPTION du loi, règlement administratif, ou autre texte législatif: 

 

Titre: Rates By-law No. 2017-02
Date d'adoption: le 13 septembre 2017
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