Partie I - Avis

Informations sur la décision

Avis de la publication du Revoking By-law 2018-03 dans la Gazette des premières nations

Partie Partie I - Avis
Date 2018-02-27
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – la publication d'une texte législatif d'une Première Nation
Première nation Opaskwayak Cree Nation

Contenu de la décision

Opaskwayak Cree Nation

Revoking By-law

 

Avis d’affichage d’un loi, règlement administratif, ou autre texte législatif dans la Gazette des premières nations

 

DESCRIPTION du loi, règlement administratif, ou autre texte législatif: 

 

Titre: Revoking By-law
Date d'adoption: le 13 février 2018
 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.