Ocean Man First Nation
Annual Expenditure By-law, 2017-02
Avis d’affichage d’un loi, règlement administratif, ou autre texte législatif dans la Gazette des premières nations
DESCRIPTION du loi, règlement administratif, ou autre texte législatif:
Titre: | Annual Expenditure By-law, 2017-02 |
Date d'adoption: | le 7 novembre 2017 |
Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.