Numéro C.P. : 2018-0914
Date : 2018-06-25
Renouvellement du mandat de Kenneth Marsh, d'Okotoks (Alberta), commissaire de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de cinq ans
Sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 20(2) et de l’article 22 de la Loi sur la gestion financière des premières nations, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil renouvelle le mandat de Kenneth Marsh, d’Okotoks (Alberta), un contribuable faisant usage des terres de réserve pour la prestation des services publics, au poste de commissaire de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de cinq ans.
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