Partie I - Avis

Informations sur la décision

Tobacco Plains Indian Band Proposed Annual Expenditure Law, 2018

Partie Partie I - Avis
Date 2018-06-27
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Tobacco Plains

Contenu de la décision

Tobacco Plains Indian Band Proposed Annual Expenditure Law, 2018

 

Link to proposed law: Tobacco Plains Indian Band Proposed Annual Expenditure Law, 2018

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