Partie I - Avis

Informations sur la décision

Enoch Cree Nation Proposed Annual Rates Law, 2018

Partie Partie I - Avis
Date 2018-07-06
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Enoch Cree Nation

Contenu de la décision

Enoch Cree Nation Proposed Annual Rates Law, 2018

 

Link to proposed law: Enoch Cree Nation Proposed Annual Rates Law, 2018

 

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