Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Seabird Island Band Annual Rates Law, 2018

Partie Partie I - Avis
Date 2018-07-27
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Seabird Island

Contenu de la décision

Proposed Seabird Island Band Annual Rates Law, 2018

 

 

Link to proposed law: Proposed Seabird Island Band Annual Rates Law, 2018

 

This notice replaces and corrects the Proposed Seabird Island Annual Rates Law, 2018 notice published on July 18, 2018

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