Partie I - Avis

Informations sur la décision

Avis de la publication du Annual Expenditure Replacement Law, 2017 dans la Gazette des premières nations

Partie Partie I - Avis
Date 2018-08-22
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – la publication d'une texte législatif d'une Première Nation
Première nation Osoyoos

Contenu de la décision

Osoyoos Indian Band

Annual Expenditure Replacement Law, 2017

 

Avis d’affichage d’un loi, règlement administratif, ou autre texte législatif dans la Gazette des premières nations

 

DESCRIPTION du loi, règlement administratif, ou autre texte législatif: 

 

Titre: Annual Expenditure Replacement Law, 2017
Date d'adoption: le 27 février 2018
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