Partie I - Avis

Informations sur la décision

Avis de la publication du Annual Expenditure Replacement Law, 2018 dans la Gazette des premières nations

Partie Partie I - Avis
Date 2018-08-24
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – la publication d'une texte législatif d'une Première Nation
Première nation We Wai Kai (Cape Mudge)

Contenu de la décision

We Wai Kai Nation 

Annual Expenditure Replacement Law, 2018 

 

Avis d’affichage d’un loi, règlement administratif, ou autre texte législatif dans la Gazette des premières nations

 

DESCRIPTION du loi, règlement administratif, ou autre texte législatif: 

 

Titre: Annual Expenditure Replacement Law, 2018 
Date d'adoption: le 9 avril 2018 
 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.