Partie I - Avis

Informations sur la décision

Avis de la publication du Annual Expenditure Amending Law No. 2, 2018 dans la Gazette des premières nations

Partie Partie I - Avis
Date 2018-08-24
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – la publication d'une texte législatif d'une Première Nation
Première nation Shuswap

Contenu de la décision

Shuswap Indian Band 

Annual Expenditure Amending Law No. 2, 2018 

 

Avis d’affichage d’un loi, règlement administratif, ou autre texte législatif dans la Gazette des premières nations

 

DESCRIPTION du loi, règlement administratif, ou autre texte législatif: 

 

Titre: Annual Expenditure Amending Law No. 2, 2018
Date d'adoption: le 27 mars 2018
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