Partie I - Avis

Informations sur la décision

Notice of Publishing of By-Law Respecting Video Lottery Terminals And Other Gaming On Reserve in the First Nations Gazette

Partie Partie I - Avis
Date 2018-08-24
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – la publication d'une texte législatif d'une Première Nation
Première nation Sheshatshiu Innu First Nation

Contenu de la décision

Sheshatshiu Innu Première nation 

By-Law Respecting Video Lottery Terminals And Other Gaming On Reserve 

 

Avis d’affichage d’un loi, règlement administratif, ou autre texte législatif dans la Gazette des premières nations

 

DESCRIPTION du loi, règlement administratif, ou autre texte législatif: 

 

Titre: By-Law Respecting Video Lottery Terminals And Other Gaming On Reserve
Date d'adoption: le 9 mars 2018
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