Partie I - Avis

Informations sur la décision

Avis de la publication du Integrated Land Use Plan Bylaw No. 2018-01 dans la Gazette des premières nations

Partie Partie I - Avis
Date 2018-08-24
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – la publication d'une texte législatif d'une Première Nation
Première nation Enoch Cree Nation

Contenu de la décision

Enoch Cree Nation 

Integrated Land Use Plan Bylaw No. 2018-01

 

Avis d’affichage d’un loi, règlement administratif, ou autre texte législatif dans la Gazette des premières nations

 

DESCRIPTION du loi, règlement administratif, ou autre texte législatif: 

 

Titre: Integrated Land Use Plan Bylaw No. 2018-01
Date d'adoption: le 26 avril 2018
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