Partie I - Avis

Informations sur la décision

Avis de la publication du Annual Rates Law, 2018 dans la Gazette des premières nations

Partie Partie I - Avis
Date 2018-08-24
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – la publication d'une texte législatif d'une Première Nation
Première nation Buffalo Point First Nation

Contenu de la décision

Buffalo Point First Nation

Annual Rates Law, 2018

 

Avis d’affichage d’un loi, règlement administratif, ou autre texte législatif dans la Gazette des premières nations

 

DESCRIPTION du loi, règlement administratif, ou autre texte législatif: 

 

Titre: Annual Rates Law, 2018
Date d'adoption: le 19 avril 2018
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