Numéro C.P. : 2018-1281
Date : 2018-10-17
Nomme de nouveau WILLIAM MCCUE, de Georgina Island (Ontario), commissaire de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de quatre ans
Sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 20(1) et de l’article 22 de la Loi sur la gestion financière des premières nations, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil nomme de nouveau William McCue, de Georgina Island (Ontario), commissaire de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de quatre ans.
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