Numéro C.P. : 2018-1282
Date : 2018-10-17
Nomme de nouveau Leslie Brochu, de Chase (Colombie-Britannique), commissaire de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de trois ans
Sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 20(2) et de l’article 22 de la Loi sur la gestion financière des premières nations, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil nomme de nouveau Leslie Brochu, de Chase (Colombie-Britannique), une contribuable faisant usage des terres de réserve à des fins résidentielles, commissaire de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de trois ans.
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