Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Akisqnuk First Nation Annual Expenditure Replacement Law, 2018

Partie Partie I - Avis
Date 2018-11-20
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Akisq'nuk First Nation (Columbia Lake)

Contenu de la décision

Proposed Akisqnuk First Nation Annual Expenditure Replacement Law, 2018

 

 

 

Link to proposed law: Proposed Akisqnuk First Nation Annual Expenditure Replacement Law, 2018

 Vous allez être redirigé vers la version la plus récente de la loi, qui peut ne pas être la version considérée au moment où le jugement a été rendu.