Avis : Consultation sur le Règlement stricte du cannabis comestible, des extraits de cannabis et du cannabis pour usage topique
La Loi sur le cannabis vise à mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi qu’à garder le cannabis hors de la portée des jeunes et les profits hors de la portée des criminels et du crime organisé. Conformément à l’approche complète de santé publique en matière de la réglementation de tous les produits du cannabis, Santé Canada élabore actuellement des règlements pour aborder les risques pour la santé et la sécurité publiques associés au cannabis comestible, aux extraits de cannabis (y compris les extraits de forte teneur en THC) et au cannabis pour usage topique. La vente légale de ces produits du cannabis sera autorisée au plus tard le 17 octobre 2019.
L’ébauche du Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis (nouvelles catégories de cannabis) a été publiée au numéro 50, volume 152, Partie II de la Gazette du Canada, le 22 décembre 2018. Santé Canada aimerait recevoir vos commentaires sur l’ébauche du Règlement d’ici le 20 février 2019. Les rétroactions qui auront été reçues au cours de la consultation publique permettront d’élaborer le règlement final.
Nous avons suscité la participation des peuples autochtones tout au long de l’élaboration de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. Santé Canada accueille les points de vue des peuples autochtones sur les nouvelles catégories de cannabis et le projet de règlement, et continue à collaborer étroitement avec les gouvernements, les organisations et les collectivités autochtones d’un bout à l’autre du pays pour s’assurer de bien tenir compte des intérêts particuliers des peuples autochtones.
Vous pouvez participer à la consultation de ce projet de règlement de l’une ou l’autre des manières suivantes :
- en remplissant un questionnaire en ligne;
- en envoyant vos commentaires écrits par courriel à cannabis@canada.ca.
Pour en savoir davantage ou pour accéder au questionnaire en ligne, veuillez visiter : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-reglementation-stricte-comestibles-extraits-topiques-cannabis.html.