Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Carry the Kettle First Nation Annual Expenditure Law, 2018

Partie Partie I - Avis
Date 2019-02-15
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Carry The Kettle

Contenu de la décision

Proposed Carry the Kettle First Nation Annual Expenditure Law, 2018

 

 

 

 

 

Link to proposed law: Proposed Carry the Kettle First Nation Annual Expenditure Law, 2018

 

This notice replaces and corrects the Proposed Carry the Kettle First Nation Annual Expenditure Law, 2018 posted on December 20, 2018.

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