Numéro C.P. : 2019-0446
Date : 2019-05-09
Renouvellement du mandat de DAVID A. PAUL, de la Première Nation de Tobique (Nouveau-Brunswick), vice-président de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de cinq ans
Sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu des articles 19 et 22 de la Loi sur la gestion financière des premières nations, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil renouvelle le mandat de David A. Paul, de la Première Nation de Tobique (Nouveau-Brunswick), vice-président de la Commission de la fiscalité des premières nations, à titre inamovible pour une période de cinq ans, à compter du 7 juin 2019.
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