Partie I - Avis

Informations sur la décision

Proposed Musqueam Indian Band Property Tax Expenditure Bylaw No. 2019-01

Partie Partie I - Avis
Date 2019-08-16
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Musqueam

Contenu de la décision

Proposed Musqueam Indian Band Property Tax Expenditure Bylaw No. 2019-01

 

 

 

 

 

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