Partie I - Avis

Informations sur la décision

Classe et taux de taxation foncière

Partie Partie I - Avis
Date 2016-02-03
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam

Contenu de la décision

Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam


ANNEXE "A"

CLASSE ET TAUX DE TAXATION FONCIÈRE

 

COLONNE 1
SECTEUR
 COLONNE 2
NOM DE LA RÉSERVE
 COLONNE 3
CLASSE D'IMMEUBLE
 COLONNE 4
TAUX DE TAXE
FONCIÈRE 2016
UASHAT Réserve Uashat
Numéro : 027
1.  Résidentiel

2.  Services publics

3.  Terrains non-aménagés

4.  Industries principales

5.  Industries légères

6.  Entreprises

7.  Terrains aménagés

8.  Loisirs et but non-lucratif

 0,8170

2,9361

0,8170

3,1361

2,9361

2,9361

0,8170

0,8170
MANI-UTENAM Réserve Mani-Utenam
Numéro : 027A
1.  Résidentiel

2.  Services publics

3.  Terrains non-aménagés

4.  Industries principales

5.  Industries légères

6.  Entreprises

7.  Terrains aménagés

8.  Loisirs et but non-lucratif

 0,8173

2,9364

0,8173

3,1364

2,9364

2,9364

0,8173

0,8173
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