Partie I - Avis

Informations sur la décision

Classe et taux de taxation foncière

Partie Partie I - Avis
Date 2014-03-26
Catégorie d'avis Avis de la part des gouvernements des Premières nations – les lois et de règlements des Premières nations Nation ou à une politique, procédure ou norme ou en vertu de ceux-ci
Première nation Innu Takuaikan Uashat Mak Mani-Utenam

Contenu de la décision

Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam

ANNEXE "A"

CLASSE ET TAUX DE TAXATION FONCIÈRE

COLONNE 1

SECTEUR

COLONNE 2

NOM DE LA RÉSERVE

COLONNE 3

CLASSE D'IMMEUBLE

COLONNE 4

TAUX DE TAXE FONCIÈRE 2014
UASHAT

Réserve Uashat

Numéro: 027

1.  Résidentiel

2.  Services publics

3.  Terrains non-aménagés

4.  Industries principales

5.  Industries légères

6.  Entreprises

7.  Terrains aménagés

8.  Loisirs et but non-lucratif

0,835

2,856

0,835

2,907

2,856

2,856

0,835

0,835
MANI-UTENAM

Réserve Mani-Utenam

Numéro: 027A

1.  Résidentiel

2.  Services publics

3.  Terrains non-aménagés

4.  Industries principales

5.  Industries légères

6.  Entreprises

7.  Terrains aménagés

8.  Loisirs et but non-lucratif

0,834

2,855

0,834

2,906

2,855

2,855

0,834

0,834
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